Roger Pepin

De: Pepin (Roger)
ancien membre du conseil de prud'hommes des Sables-d'Olonne
Objet:
à
Cour d'appel de Poitiers
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
JORFTEXT000000368235(source JORF)
conférés
14 Décembre 199414/12/1994